Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Applicables aux clients ayant passé une e-commande à la société IPROD-HO.
Article 1 - Application des conditions
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la S.A.R.L : IPROD - HO au capital de 25000,00€ dont le siège est situé au 7 Impasse Peyrolland N°2 - 42410 - CHAVANAY (N° de Tel : +33(0)625366006)
Immatriculée au Registre du commerce et de l'industrie de Saint - Etienne sous le numéro RCS Saint - Etienne 510 370 752 .
L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes concluent par IPROD. Le seul fait de passer commande comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être à tout moment modifiées sans préavis par IPROD, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Article 2 - Commandes
Les offres sont valables pour chaque commande. Dans le cas d'un contrat, ou d'une commande montage, les paramètres définissants les prestations, les services, les tarifs, ne peuvent être dérogés sans l'accord des deux parties.
Article 3 - Services
Les services payants proposés par IPROD-HO sont les suivants : Montages de châssis, de kits d'éclairage, de moteurs, réparations de motrices, transformations de motrices. Chaque commande devra être acceptée par IPROD - HO au préalable après description du travail demandé. IPROD - HO n'acceptera aucun travail envoyé par le client sans entente préalable, sans devis ou sans délai accepté par les deux parties.
Article 4 - Cahier des charges
Toute commande, doit-être accompagnée d'un cahier des charges écrit, décrivant la demande, les paramètres techniques, les limites, le contexte, le but, le prix fixé. La responsabilité d’IPROD - HO ne pourrait être engagée en cas de manquement à cet article.
Article 5 - Prix
Pour les produits conçus et fabriqués par IPROD, les tarifs sont ceux présentés sur les sites de ventes, et les frais de port sont en fonction du poids des commandes.
Article 7 - Livraison
IPROD propose de livrer par colissimo contre signature ou par lettre, pour les produits vendus sur les sites de vente. IPROD - HO s'engage à envoyer les produits dans les 3 jours suivant le paiement de la commande pour les produits disponibles achetés sans montage. Dans le cas d'une opération de montage, IPROD demande de 10 à 30 jours ouvrés pour effectuer cette opération dans des conditions normales, sinon, IPROD - HO informera le client d'un délai supplémentaire. Dans le cas de livraison de produits fabriqués en sous-traitance et gérés par IPROD -HO, les délais seront ceux annoncés par IPROD -HO.
Article 7 - Réserve de propriété
Les produits ou études proposées par IPROD, restent sa propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Article 8 - Clause résolutoire
Dans le cas du non respect de l'un des articles précédents IPROD, se verra dégagé des ses engagements, et pourra selon le cas, être dans l'obligation d'engage des poursuites pour non paiement ou non respect des accords signés.
